QUELLES SONT LES RÈGLES DE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE APRÈS LA LOI DU LOI DU 24 JUILLET 2020 ?
Cet article fait le point sur les dispositions adoptées et le nouveau cadre juridique posé pour le démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux après la publication de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Terroristes
Dangereux 04/06/2024 00
Prospection téléphonique illégale sur numéro inscrit à Bloctel
Dangereux 06/09/2023 00
appels intempestifs, pas de correspondant
Gênant 20/07/2023 +10
recurant jamais personne
Dangereux 10/07/2023 00