Rénovation : le démarchage téléphonique davantage encadré à compter de ce 1er mars
Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non voulue, entre en vigueur ce 1er mars 2023. Ce type de démarchage peut concerner le secteur du bâtiment, et plus précisément les aides autour des travaux de rénovation énergétique.
Les sanctions sont renforcées en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 euros pour les personnes physiques et 375 000 euros pour les personnes morales (au lieu de 3 000 et 15 000 euros avant).
Ras le bol de ces tyrans qui ne laissent pas de messages et appellent à toutes heures: aucuns savoirs vivre !
Pas urgent car pas de message, fausses personnes, fausses entreprises, aucun courage : laissez un message alors si vous êtes honnetes et couillus !
Signalons et un de plus, vous n'avez que ça à faire ? Celà se nomme du harcèlement téléphonique et est passible d'amendes,
Dépôts de plaintes au Pénal en cours, harcèlements prouvés, preuves constituées.
Dangereux 30/10/2023 00
+10 appels Harcèlements sans messages reçus en 09.48.20.xx ( Fournisseur d’accès complices: DVS Connect à PARIS encore !
Mais qu’à fait l’ARCEP depuis + 17 années ? en dehors de donner des autorisations à des Centres d’appels Etrangers (ex: OXILOG à TUNIS ) qui harcèlent et insultent les Français. Une Commission d’Enquêtes Sénatoriale va devenir nécessaire !
Octobre 2023: le Harcèlement téléphonique de la Population Française continue sous le nez du Gouvernement qui n’a rien compris au Harcèlement sournois de son Peuple !
Vu aux infos télévisées de 20H depuis Novembre 2019 sur plusieurs chaines TV: la France sera t’elle le dernier pays en EUROPE à interdire enfin les Démarchages, le Harcèlement Téléphonique de sa Population ? La PAIX Sociale dans un Pays, c’est primordial Mr.Macron !
Lundi 30 Octobre 2023 à 10h29 j'ai aussi reçu appel de Harcèlements sans messages du 09.48.20.06.53 ( Fournisseur d’accès: DVS Connect à PARIS encore !
Déjà signalés à l’ARCEP et BLOCTEL: Mercredi 25 Octobre 2023 à 11h07 j'ai aussi reçu appel de Harcèlements sans messages du 09.48.13.07.80, et Vendredi 13 Octobre 2023 à 12h17 j'ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.48.15.35.44, et Mercredi 20 Septembre 2023 à 10h05 j'ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.48.15.26.82, et Lundi 04 Septembre 2023 à 11h28 j'ai aussi reçu appel de harcèlements sans messages du 09.48.14.17.69, et Mardi 16 Mai 2023 à 15h36 j'ai aussi reçu appel de harcèlement sans message du 09.48.15.39.39, et Vendredi 05 Mai 2023 à 10h35 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.20.13.36, et Vendredi 14 Avril 2023 à 18h44 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.20.11.24 et Lundi 13 Mars 2023 à 16h15 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.15.01.58, et Mardi 28 Février 2023 à 15h40 j'ai aussi reçu appel anonyme de harcèlement sans message du 09.48.26.01.60, et Jeudi 09 Février 2023 à 16h10
Dangereux 30/10/2023 00
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Dangereux 28/08/2023 00