Consommation - L'encadrement du démarchage téléphonique renforcé dès mars 2023
Le décret du 13 octobre 2022 renforce l’encadrement des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée, en instaurant des jours, horaires et fréquence autorisés à partir du 1er mars 2023.
suite a des appel de IA sur les economies d energie j ai fait la demarche jusqu au bout il sont veu chez moi :
Bonjour ,
Je vous rappelle votre étude énergétique avec votre technicien RGE qui aura lieu le :
xxxxx
Je vous demande de vous munir pour l'étude des documents suivants :
- Dernière facture énergétique
- Pièce d'identité
- taxe foncière
Votre code référent est le :
xxxxx
Veuillez bien me confirmer la bonne réception de ce message.
Je reste a votre entière disposition en cas de besoin .
Service planning Mme Clara Robin
07.52.91.27.43
Cordialement.
Anthony Dupuis.
07.45.89.47.71
Gênant 18/02/2026 00